Mentions légales

Identification du site

Le site "avocatfauliothauchard.fr" est exploité par Madame Fauliot Hauchard Nathalie, exerçant la profession d’avocat sous le statut d’entreprise individuelle, domiciliée au 22 avenue de l’Observatoire, 75014 Paris, numéro de SIRET : 38171580400047. Avocate au barreau de Paris, elle est joignable au numéro 06.60.97.25.93 et à l'email suivant : cabinetfauliothauchard@wanadoo.fr.

Le site a été créé et est géré par la société Toledid, SARL unipersonnelle au capital social de 1 000€, numéro de SIRET : 97962365900013, enregistré au RCS de Paris sous le numéro d'immatriculation 979 623 659 et dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France. Vous pouvez la joindre par email à contact@toledid.com.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée dont le siège social se situe au 61 Rue Lordou Vironos, 6023, Larnaca, Chypre. L'hébergeur est joignable via le lien cliquable suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

En accédant ou en utilisant le site web "avocatfauliothauchard.fr" (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "les CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du Site

2.1. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par la loi.

2.2. Vous acceptez de ne pas interférer avec le bon fonctionnement du Site, y compris en utilisant des logiciels, des robots, des techniques d'extraction de données ou tout autre moyen automatisé.

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Tout le contenu du Site, y compris les textes, les images, les logos, les marques de commerce et autres éléments, est la propriété exclusive de la société Toledid, de Nathalie Fauliot Hauchard ou de ses concédants de licence.

3.2. Vous n'avez pas le droit de reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite du propriétaire.

4. Protection des Données Personnelles

4.1. La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ci-dessous.

5. Limitation de Responsabilité

5.1. Le Site est fourni "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le gérant du site ne peut garantir que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

5.2. En aucun cas, le gérant ne sera responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

6. Litige

6.1. Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : Carole PASCAREL, par voie postale : MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT à PARIS 75008, 180 Boulevard Haussmann. Par courriel à l’adresse : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr. Sur le site Internet en remplissant le formulaire de saisine : https://mediateur-consommation-avocat.fr

7. Liens hypertextes

7.1. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le gérant du site soit la société Toledid ( voir "identification du site" ). L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site

8. Modifications des CGU

8.1. Le gérant du site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, et la date de révision sera mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU.

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1. Ces CGU sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toutes questions ou réclamations envoyez un email : contact@toledid.com

Date de la dernière mise à jour : 7 Janvier 2024

Politique de confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Toledid et Nathalie Fauliot Hauchard (ci-après dénommées "les Responsables du Traitement"). Voir les informations complémentaires ci-dessus dans la catégorie "Identification du site".

2. Introduction

La présente Politique de Confidentialité (ci-après dénommée “la Politique”) a pour but de vous informer sur la manière dont les Responsables du Traitement collectent, utilisent, divulguent et protègent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web "avocatfauliothauchard.fr" (ci-après dénommé “le Site”).

3. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

3.1. Informations d'identification pour un contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

3.2. Données de navigation : adresse IP, données de géolocalisation, cookies et technologies similaires.

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

4.1. Répondre à vos demandes de renseignements ou de support.

4.2. Amélioration de notre Site et de nos services.

5. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant 5 ans pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces données sont stockées chez l'hébergeur Hostinger (voir "Identification du site").

6. Partage des Données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire avec votre consentement ou lorsque la loi l'exige.

7. Sécurité des Données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

8. Vos Droits

Vous avez le droit de :

8.1. Accéder à vos données personnelles.

8.2. Rectifier vos données personnelles inexactes.

8.3. Supprimer vos données personnelles (dans certaines circonstances).

8.4. Vous opposer au traitement de vos données personnelles.

8.5. Demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

8.6. Recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine (portabilité).

8.7. Formuler une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos données n'ont pas été protégées.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant notre Politique de Confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@toledid.com

10. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, et la date de révision sera mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique.

Dernière mise à jour : 7 Janvier 2024